Evelyne Sarti-Mairy


Autre nom possible de la personne recherchée:
Evelyne Sarti
De: Evelyne Sarti-Mairy
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, les décisions en matière de politique agricole commune et de conformité des produits industriels aux réglementations techniques ainsi que les habilitations des agents des douanes visées à l'article L. 114-16-3 du code de la sécurité sociale
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur"
JORFTEXT000026205681(source JORF)
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Evelyne Sarti-Mairy
Objet:
au nom de la ministre chargée du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, les décisions en matière de politique agricole commune et de conformité des produits industriels aux réglementations techniques ainsi que les habilitations des agents des douanes visées à l'article L. 114-16-3 du code de la sécurité sociale
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargée du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000025630907(source JORF)
délégation de signature
05 Avril 201205/04/2012
De: Evelyne Sarti-Mairy
Objet:
au nom de la ministre chargée du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, les décisions en matière de politique agricole commune et de conformité des produits industriels aux réglementations techniques, ainsi que les habilitations des agents des douanes visées à l'article L. 114-16-3 du code de la sécurité sociale
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargée du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000025208479(source JORF)
délégation de signature
28 Janvier 201228/01/2012
De: Evelyne Sarti-Mairy
Objet:
au nom de la ministre chargée du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, les décisions en matière de politique agricole commune et de conformité des produits industriels aux réglementations techniques ainsi que les habilitations des agents des douanes visées à l'article L. 114-16-3 du code de la sécurité sociale
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargée du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000024852454(source JORF)
délégation de signature
27 Novembre 201127/11/2011
De: Evelyne Sarti-Mairy
Objet:
au nom de la ministre chargée du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, les décisions en matière de politique agricole commune et de conformité des produits industriels aux réglementations techniques
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargée du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000024529559(source JORF)
délégation de signature
02 Septembre 201102/09/2011
De: Evelyne Sarti-Mairy
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, les décisions en matière de politique agricole commune et de conformité des produits industriels aux réglementations techniques
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000023571048(source JORF)
délégation de signature
12 Février 201112/02/2011
De: Evelyne Sarti-Mairy
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, les décisions en matière de politique agricole commune et de conformité des produits industriels aux réglementations techniques
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000022842736(source JORF)
délégation de signature
23 Septembre 201023/09/2010
De: Evelyne Sarti-Mairy
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, les décisions en matière de politique agricole commune et de conformité des produits industriels aux réglementations techniques
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000022387460(source JORF)
délégation de signature
24 Juin 201024/06/2010
De: Evelyne Sarti-Mairy
inspectrice principale des douanes, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, les décisions en matière de politique agricole commune et de conformité des produits industriels aux réglementations techniques
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000022150054(source JORF)
délégation de signature
30 Avril 201030/04/2010
De: Evelyne Sarti-Mairy
inspectrice principale des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, les décisions en matière de politique agricole commune et de conformité des produits industriels aux réglementations techniques
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000021410703(source JORF)
délégation de signature
09 Décembre 200909/12/2009
De: Evelyne Sarti-Mairy
inspectrice principale des douanes
Objet:
au nom du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, les décisions en matière de politique agricole commune et de conformité des produits industriels aux réglementations techniques
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000020915888(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 200931/07/2009
De: Evelyne Sarti-Mairy
inspectrice principale des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, les décisions en matière de politique agricole commune et de conformité des produits industriels aux réglementations techniques
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000020025622(source JORF)
délégation de signature
03 Janvier 200903/01/2009
De: Evelyne Sarti-Mairy
inspectrice principale des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, les décisions en matière de politique agricole commune et de conformité des produits industriels aux réglementations techniques
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000019672850(source JORF)
délégation de signature
22 Octobre 200822/10/2008
De: Evelyne Sarti-Mairy
inspectrice principale des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de ses attributions, les décisions en matière de politique agricole commune et de conformité des produits industriels aux réglementations techniques
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
JORFTEXT000019210128(source JORF)
délégation de signature
18 Juillet 200818/07/2008

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.